Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 102 (Non révisé)
Le jeudi 16 février 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice Gagné dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023.—Document parlementaire no 1/44-1564.
Budget principal des dépenses 2023-2024.—Document parlementaire no 1/44-1565.
Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2023.—Document parlementaire no 1/44-1566.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le huitième rapport du comité (Budget supplémentaire—examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada—autorisation de se déplacer).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 1270 à 1277 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Avec consentement,
Le Sénat procède à l’étude du rapport.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 9e Sommet des Amériques, Los Angeles (États-Unis), du 6 au 8 juin 2022.—Document parlementaire no 1/44-1567.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.le Sénat se forme en comité plénier à 14 h 50 le mercredi 8 mars 2023 afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier;
2.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;
3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-39 reçoive l’honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre de la Santé, accompagnés d’un total d’au plus trois fonctionnaires;
4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-39 lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
5.les remarques introductives des témoins durent un total maximum de cinq minutes;
6.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
7.la séance continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et soit levée une fois les travaux du comité plénier terminés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 mars 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bernard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Restrictions du Canada sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan, déposé au Sénat le 14 décembre 2022.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Restrictions du Canada sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan, qui a été déposé au Sénat le 14 décembre 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 30, 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77 et 96 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Harder, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXIe siècle.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Busson.
Les articles nos 8, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 mars 2023, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Dépenses fédérales de programmes consacrées au logement en 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1562.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Utilisation des pertes des sociétés, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1563.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 16 février 2023).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Quinn a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 16 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 16 février 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 16 février 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur Quinn a remplacé l'honorable sénatrice Patterson (Ontario) (le 16 février 2023).
L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Quinn (le 15 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 16 février 2023).
L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénatrice Patterson (Ontario) (le 15 février 2023).